contrôler la véracité d'un avis d'imposition

Question

Bonjour, 

Je souhaite mettre en location mon appartement.
Afin de vérifier la véracité des pièces fournies par le futur locataire je voudrais savoir si je peux vérifier auprès des impôts l'exactitude de l'avis d'imposition de ce dernier ou est ce que les impôts ne sont pas autorisés à confirmer ces informations confidentielles ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdlt,

schubert · Answer

Bonjour,
Non, les services fiscaux sont tenus au secret professionnel et ne vous communiqueront aucun renseignement.
Bonne journée,

istacloc · Answer

Bonjour,

Vous avez la possibilité de demander la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu si vous êtes vous-même contribuable dans le même département.

"L'article L. 111 du livre des procédures fiscales prévoit l'établissement, par chaque direction des services fiscaux, d'une liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (liste qui comprend le quotient familial, le revenu imposable et le montant de l'impôt), consultable par les contribuables relevant de sa compétence territoriale."

http://www.cada.fr/listes-nominatives,6095.html

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022175257/2020-10-29/

Cdlt

schubert · Answer

Bonjour,
Si vous arrivez à obtenir satisfaction, je mange.................mon chapeau!!!!!!!!!!
Le texte existe, mais essayez donc!

lucini · Answer

dans un premier temps commencez par lui demander l'original de ses 2 dernières   impositions sur le revenu ce sera plus simple

jasmins33 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Le locataire que j'ai trouvé était imposable l'an dernier dans un autre département...donc si j'ai bien compris je n'aurai aucune possibilité de le vérifier ? si ce n'est en demandant l'original ?
De même, peut on contrôler ses revenus auprès de l'urssaf ? Cette personne est auxiliaire parentale elle est donc employée par un particulier et sans vouloir devenir parano je me dis que toute personne peut se faire passer pour ce particulier alors je pensais vérifier la véracité auprès de l'urssaf, est ce que cela est possible ?
Merci pour vos réponses instructives !

Contrôler la véracité d'un avis d'imposition

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