Responsabilité civile

image57 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012 - 23 juil. 2012 à 00:02
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 juil. 2012 à 21:52
Bonjour,

Je n'arrive pas à être indemnisée par mon assurance suite au problème suivant :

L'enfant de mes voisins a joué au ballon et a cassé le globe en verre de ma cheminée à ethanol qui se trouvait sur ma terrasse.
Mes voisins ont déclaré le sinistre à leur assurance et moi de mon côté à la mienne.
La compagnie de mes voisins refuse le remboursement de la cheminée sous prétexte que je ne fournis pas un devis de réparation ou une attestation de non réparabilité d'un professionnel. Or cette cheminée a été achetée il y a 4 ans à une foire expo et je n'ai pas de moyen de fournir ce que l'on me demande. J'en ai informé ma compagnie qui me dit qu'elle ne peut rien faire d'autre ! Est-ce normal ? Dans le cas d'un sinistre responsabilité civile ma compagnie n'est-elle pas tenue de m'indemniser ?
Merci à l'avance pour votre réponse.

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13 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
23 juil. 2012 à 03:29
Bonsoir,

Elle veut un devis de la réparation et non la facture de l'achat. Le professionnel après examen de votre cheminée pourra donc vous fournir le devis demandé ou l'attestation de non réparabilité.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
23 juil. 2012 à 07:36
Bonjour,

Ce que vous dites est surprenant image57 !

Pourquoi ne pouvez-vous pas fournir de devis de réparation ou une attestation qui stipule que votre cheminée n'est pas réparable (l'un ou l'autre délivré par un professionnel) ?

Cordialement
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image57 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 10:12
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

La cheminée a été achetée dans une foire exposition.
Il ne m'est pas possible de la déplacer pour obtenir un devis de réparation ou une attestation disant qu'elle n'est pas réparable. D'autant que c'est un modèle qui date de 2008 et qui n'est plus commercialisé je crois. Si je fais venir un professionnel pour un devis, ce sera à mes frais je pense !
J'ai fourni la facture d'origine.
Cela ne suffit-il pas ?

Cordialement
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
23 juil. 2012 à 13:26
Bonjour

L'assureur veut savoir si c'est réparable ou non,
et seul un professionnel peut en juger.

Voyez avec votre assureur habitation pour vous conseiller un réparateur.
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image57 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 13:36
J'ai précisé dans ma déclaration qu'il s'agissait d'une cheminée a éthanol avec cloche en verre !! je ne pense pas que le verre soit réparable une fois cassé en plusieurs morceaux !

Je crois surtout qu'il s'agit d'une bonne dose de mauvaise volonté de l'assurance adverse !
Il me semble qu'ils sont dans l'obligation d'indemniser !
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
23 juil. 2012 à 13:44
Le problème semble venir de l'estimation de cette cloche en verre.

Demandez à votre assureur qu'il fasse une estimation de la casse, pour faire le recours auprès de l'assureur adverse.
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image57 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 15:01
Donc si j'ai bien compris, je suis la victime, mais c'est à moi de faire les démarches pour estimer les dégâts, à moi de prouver que la cloche en verre n'est pas réparable ...
Mon assureur se décharge sur l'assurance adverse en me disant qu'il ne peut rien faire pour faire bouger les choses !
Et mon voisin ne se préoccupe pas trop de l'avancée des choses d'autant qu'il faudra qu'il paie la franchise !

Est-ce bien normal tout ça ???
Je repose ma question : l'assureur adverse n'est-il pas dans l'obligation de rembourser le montant des dégâts au vu de la facture ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
23 juil. 2012 à 16:01
L'assureur adverse est tenu de vous indemniser selon le préjudice subi.
Mais c'est à votre assureur habitation ou bien à vous même de faire chiffrer le montant du préjudice subi.

Vous présentez une facture de l'appareil dans sa globalité alors qu'une seule partie est endommagée.
Il faut bien chiffrer le préjudice pour que l'assurance adverse vous indemnise sur ces bases.
demandez à votre assureur qu'il donne votre facture à un expert pour connaitre la valeur de cette cloche
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image57 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 16:25
Je comprends bien.
Mais sans la cloche en verre la cheminée est inutilisable. C'est donc la globalité qu'il faut racheter.
Et si ce modèle n'existe plus, comment chiffrer les dommages si ce n'est avec la facture d'origine ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
23 juil. 2012 à 18:40
Quelle est la valeur de cet appareil ?
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image57 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 19:08
656 € et il était en promotion !
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
23 juil. 2012 à 20:36
Vu le montant, votre assureur doit demander un avis d'expert pour déterminer l'indemnité à réclamer à l'assurance tiers.
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image57 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 20:41
Très bien, je prends note.
Je vais me rapprocher de ma compagnie et voir avec elle.

MERCI beaucoup pour vos réponses et votre disponibilité.

Bonne soirée
Très cordialement
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
23 juil. 2012 à 21:52
A votre service,
je laisse le sujet ouvert pour vous nous teniez informé de la suite.
Bonne soirée.
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