10 000 euros pour un mur de jardin

David - 24 juil. 2012 à 13:38
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 juil. 2012 à 17:04
Bonjour,
après une plainte portée par son voisin (maisons jumelées), suivie d'un procès, mon père a été condamné à verser environ 10 000 euros pour n'avoir ramassé que la moitié des briques d'un mur tombé dans le jardin dudit voisin, mur qui semble mitoyen mais contre lequel le voisin a bâti une véranda avant la date d'achat de la propriété par mes parents. Le voisin a prétendu que le mur appartenait à mon père.
Ma description est certainement trop peu précise mais j'aimerais déjà savoir de quel côté orienter mes recherches.

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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
24 juil. 2012 à 17:04
Bonjour ,

Si le mur appartenait effectivement a votre Pere, le voisin n'avait pas le droit de construire sa veranda contre ce mur. A moins que votre Pere ait donné son accord .

Faudra t-il que le voisin rectifie sa veranda pour respecter les regles ?
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