Location
alpail
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 25 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2012
-
25 juil. 2012 à 21:52
BmV Messages postés 90572 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 26 juil. 2012 à 13:33
BmV Messages postés 90572 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 26 juil. 2012 à 13:33
A voir également:
- Location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Location coffre banque - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
2 réponses
bonjour,
Il faudrait apporter la preuve qu'il "incite à la haine"... pas évident.
Et puis le voisin locataire que vous décrivez n'est pas le locataire idéal, loin de là.
Donc, je pense plutôt qu'il s'est fait avoir, et il risque de ne plus pouvoir louer le logement que vous occupez actuellement.
Il faudrait apporter la preuve qu'il "incite à la haine"... pas évident.
Et puis le voisin locataire que vous décrivez n'est pas le locataire idéal, loin de là.
Donc, je pense plutôt qu'il s'est fait avoir, et il risque de ne plus pouvoir louer le logement que vous occupez actuellement.
BmV
Messages postés
90572
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
18 070
26 juil. 2012 à 13:33
26 juil. 2012 à 13:33
Inciter à la haine n'est pas du tout la qualification de ce qui se passe.
Il y a dirait-on clairement des violations de la loi sur le bruit, une entrave à la liberté de jouir de son bien en toute tranquillité, destruction de bien d'autrui, travail dissimulé peut-être ....
Il ne reste qu'à porter plainte pour tapage, par exemple, et téléphone à la police à chaque fois que cela se reproduit ...
Tenter de trouver des preuves matérielles et des témoignages.
Il y a dirait-on clairement des violations de la loi sur le bruit, une entrave à la liberté de jouir de son bien en toute tranquillité, destruction de bien d'autrui, travail dissimulé peut-être ....
Il ne reste qu'à porter plainte pour tapage, par exemple, et téléphone à la police à chaque fois que cela se reproduit ...
Tenter de trouver des preuves matérielles et des témoignages.