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alpail Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 25 juil. 2012 à 21:52
BmV Messages postés 90572 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 26 juil. 2012 à 13:33
Bonjour,
Je suis vistime d'un propriétaire qui abuse de ses vistes dans mon jardin sans aucun pretexte, il se permettait de rentrer avec ses copains sans nous avertir. Nous lui avons interdit depuis quelques temps de rentrer sans notre autorisation ,nous avons changé les cléfs, les anciens locataires ont subit les mêmes griefs . Depuis pour se venger il à mis des locataires au 1° étage à qui il a dit de faire le maximum de bruit (tous les soirs ils trennent les meubles au dessus de chez nous , ils nous ont brulé le store que nous avons dans le jardin, et le pire ,ils travaillent sur des voitures dans leur garage et sur notre parking, nous sommes en rez-de-chausséele le mur de leur garage est mitoyen à notre salon, ils utilisent un compresseur, un aspirateur industriel, ils nous prennent notre place de parking, ils ont dans la rue cinq ou six voitures en stationnement en attentes d'être réparées. Nous partons ,le 15 aout, désespérés d'avoir à baissé les bras. Le propriétaire à 73ans il a le vis dans la peau. Quels est la loi qui pourait punir ce propriétaire contre son incitation à la haine. Nous sommes locataires depuis sept ans, nous étions heureux, depuis trois mois on vit l'enfer, nous ne pouvons pas tout raconter. Merci à celui qui saura nous aider et comprendre.

2 réponses

bonjour,

Il faudrait apporter la preuve qu'il "incite à la haine"... pas évident.

Et puis le voisin locataire que vous décrivez n'est pas le locataire idéal, loin de là.
Donc, je pense plutôt qu'il s'est fait avoir, et il risque de ne plus pouvoir louer le logement que vous occupez actuellement.
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BmV Messages postés 90572 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 070
26 juil. 2012 à 13:33
Inciter à la haine n'est pas du tout la qualification de ce qui se passe.


Il y a dirait-on clairement des violations de la loi sur le bruit, une entrave à la liberté de jouir de son bien en toute tranquillité, destruction de bien d'autrui, travail dissimulé peut-être ....

Il ne reste qu'à porter plainte pour tapage, par exemple, et téléphone à la police à chaque fois que cela se reproduit ...
Tenter de trouver des preuves matérielles et des témoignages.


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