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Donations entre époux

Résolu
osithe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 26 juil. 2012 à 17:20
 osithe - 13 août 2012 à 20:41
Bonjour, Veuve remariée avec un veuf depuis 20 ans il a fait une donation entre époux, de cette maison achetée avec sa première épouse et avec qui, il n'avait pas fait de donations. De sa première union, il a au trois enfants, doivent-ils donner leur accord pour que l'on puisse vendre cette maison et acheter un autre bien. De notre union est née sophie qui elle malheureusement n'aura rien. Je vous remercie de la réponse car nous sommes sur un bien que l'on aimerai acquérir. Merçi

3 réponses

Réponse 1 / 3
cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 98
26 juil. 2012 à 17:48
Bonjour,

Si je comprends bien, vous vivez dans la maison que votre mari a acquis avec sa première épouse décédée depuis 20 ans, de cette union aucune donation au dernier vivant, et trois enfants.

Si tel est le cas, les trois enfants de votre mari possèdent par parts égales, la moitié de la maison, moitié qui appartenait à la première épouse. En tant qu'indivisaire, vous devez demander l'accord des enfants pour vendre, et sachez que la moitié reviendra aux enfants.

Quant à votre Sophie, elle recevra au décès de votre mari 1/4 de sa succession, à égalité avec ses demis-frères.

J'espère avoir été claire, et avoir répondu à votre question
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osithe
12 août 2012 à 16:05
Bonjour, merçi pour votre réponse mais d'autres personnes me disent qu'il a droit à la moitié et un quart de l'autre moitié, qui est la part de son épouse décédée et le reste pour les 3 enfants à parts égales? Merçi pour la réponse
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cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 98
13 août 2012 à 10:52
Bonjour,
Si j'ai bien compris la première femme de votre époux est décédée avant la réforme de 2001, il n'a donc droit qu'à 1/4 en usufruit sur la succession de cette dernière.
Lui possède sa moitié, et sur l'autre moitié les enfant ont 3/4 en pleine propriété et 1/4 en nue-propriété.
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osithe
13 août 2012 à 20:41
Bonsoir, tout d'abord merçi, mais pourriez vous me donner un exemple en chiffres 100000euros. Je ne comprends pas les termes usufruit, nue-propriété, pleine propriété, après je ne vous importune plus. Merçi beaucoup et bonne soirée.
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Réponse 2 / 3
osithe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012
26 juil. 2012 à 19:41
Bonsoir, donc la donation que j'ai actuellement ne sers à rien sauf en cas de décès de l'un ou l'autre si j'ai bien compris. Merçi
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Réponse 3 / 3
cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 98
1 août 2012 à 11:19
Bonjour,

La donation entre époux est une donation au dernier vivant, elle est donc effective uniquement au décès.
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