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TVA percu en auto entrepeneur

mdp007 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 26 juil. 2012 à 19:27
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 27 juil. 2012 à 10:00
Bonjour,

J'ai envoyé une facture avec les mentions légales "TVA non applicable..", et mon client m'a payé en incluant une somme correspondant à la TVA.

Est ce que je dois déclarer cette TVA ou la restituer au client et comment (avoir, accompte) ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
27 juil. 2012 à 10:00
Bonjour,

Le plus simple est de rendre la somme au client.

Sous la forme d'un remboursement simple pour trop perçu.

Bonne continuation
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