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Rupture conventionnelle refusée (indemnités)

gloomy95 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2012 - 28 juil. 2012 à 17:17
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 28 juil. 2012 à 17:56
Bonjour,

Ma patronne s'est trompée sur les indemnités de rupture conventionnelle (de 80 €) ; aujourd'hui j'ai donc reçu un refus de DIRECCTE. Je lui en ai fait part et elle m'a répondu qu'elle se renseignerait pour savoir si elle a le droit de simplement changer les indemnités mais de laisser les mêmes dates. Je ne pense pas que ce soit possible. Peut on refaire la rupture avec les mêmes dates en changeant simplement les indeminités ? Sinon que faire ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
28 juil. 2012 à 17:53
hello

voir la notice ici
http://www.aquitaine.travail.gouv.fr/gallery/file/2397.pdf

voir dernière page si refus ou irrecevabilité
1
gloomy95 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2012
28 juil. 2012 à 17:55
Merci :-)
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
28 juil. 2012 à 17:56
de rien
bonne soirée
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