JURISPRUDENCE de DROIT DE PASSAGE.
MIDWET
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 28 juil. 2012 à 20:52
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 28 juil. 2012 à 20:52
A voir également:
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fanchb29
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28 juil. 2012 à 20:52
28 juil. 2012 à 20:52
Bonjour,
L'acte notarié est à mon avis le mieux.
Car en cas de contestation future de la part d'un nouveau propriétaire, la récente coutume n'aura pas beaucoup de valeur...
L'acte notarié est à mon avis le mieux.
Car en cas de contestation future de la part d'un nouveau propriétaire, la récente coutume n'aura pas beaucoup de valeur...