Ass, pas d'APL, impôts locaux: exonérations?

graine de sel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - 29 juil. 2012 à 18:41
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 juil. 2012 à 19:45
Bonjour,
Merci pour vos éclairages et infos...

Mère cél. (100% solo) d'un étudiant (-25 ans) non boursier (orphelin de père depuis tjrs/ 0 rente) 100% à ma charge/domicile, n'ai jamais perçu d'allocs (étrangère, ai payé cash l'accouchement en hosto public) etc et n'y connaît rien.
Bientôt 62 ans, en emploi depuis 68, retraite à 65 (tjrs indépendante financièremt. mais années de "jobs-stage étudiant" à l'étranger sans cotisation), avec ces dernières années seul accès à des jobs temporaires (là on est assez jeune pour du tempo sous-payé), au chômage depuis 2 ans, ASS depuis 1+ an.

Je voudrais savoir s'il existe une exonération possible s/ impôts locaux / taxes foncières,
ma faute étant d'avoir payé l'emprunt pour notre habitation (vieille maison à rénover, location impossible en raison des normes, pas de revenu à en tirer)
Pour l'instant: demande RSA en attente (120E), ne servirait qu'à payer partie de ces impôts

Me semble injuste que dans cette situation (2 adultes dont l'1 est étudiant à 100%),
tout locataire à l'ASS/RSA ait droit à des APL (non imposables) et paye moins d'impôts,

ce à quoi ni mon fils ni moi n'avons droit pour avoir sans autre réglé l'emprunt habitat (principal, et unique. pas d'écran plat. vieille voiture- impossible de payer le prochain contrôle tech).

Ce que je voudrais comprendre, c'est pourquoi devoir & comment payer l'entier des impôts locaux avec seul l'ASS comme revenu (peut être 1 RSA de 120E) de 2 adultes

sachant que le droit aux APL, non imposables, est réservé aux locataires
(soit pour un locataire au chômage: 460E+120E+350E env, soit +ASS+RSA+APL, taxe d'habitation éventlt. réduite pour tous impôts locaux).

étranglée financièrement & moralement, avec un fils étudiant vivant cette galère, c'est angoisse+colère.
A voir également:

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 29/07/2012 à 19:45
Les explications pour l'exonération de la taxe foncière et celle de la taxe d'habitation se trouvent ici https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour les taxes qui seront à payer le 15 octobre et le 15 novembre de cette année les revenus pris en compte sont ceux de 2011, déclarés il y a quelques mois.

Bien que ces exonérations soient en principe appliquées automatiquement il est assez fréquent de devoir réclamer, surtout la 1ère année.
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