Contrat EJP
vertacos
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Energizor Messages postés 25674 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 4 sept. 2012 à 15:29
Energizor Messages postés 25674 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 4 sept. 2012 à 15:29
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CedRog
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4 sept. 2012 à 11:54
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Bonjour,
J'ai bien saisi que toutes modifications du contrat EJP entraine sa résiliation, mais celui-ci était au nom de mon père qui est décédé cette année. Existe-t-il une clause permettant la transmission de ce contrat dans le cadre d'une succession ?
Merci de vos réponses.
J'ai bien saisi que toutes modifications du contrat EJP entraine sa résiliation, mais celui-ci était au nom de mon père qui est décédé cette année. Existe-t-il une clause permettant la transmission de ce contrat dans le cadre d'une succession ?
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Energizor
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4 sept. 2012 à 15:29
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Bonjour,
NON. Le contrat EJP était passé entre votre père et EDF.
Votre père étant malheureusement décédé, vous devez souscrire un nouveau contrat. Qui ne sera pas un EJP.
Mais vous n'êtes pas obligé de signaler tout de suite à EDF le décès de votre père... Pourvu que les factures continuent à être payées, EDF n'ira pas chercher la petite bête !
NON. Le contrat EJP était passé entre votre père et EDF.
Votre père étant malheureusement décédé, vous devez souscrire un nouveau contrat. Qui ne sera pas un EJP.
Mais vous n'êtes pas obligé de signaler tout de suite à EDF le décès de votre père... Pourvu que les factures continuent à être payées, EDF n'ira pas chercher la petite bête !
Energizor
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31 juil. 2012 à 16:07
31 juil. 2012 à 16:07
Bonjour,
NON. Toute modification du contrat EJP (modification de puissance, passage de mono en triphasé ou vice-versa) entraîne la résiliation de l'EJP.
NON. Toute modification du contrat EJP (modification de puissance, passage de mono en triphasé ou vice-versa) entraîne la résiliation de l'EJP.
vertacos
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6 mai 2013
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31 juil. 2012 à 20:53
31 juil. 2012 à 20:53
bonsoir, c'est clair merci de vos réponse si rapide.
slt Jpaul
slt Jpaul
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nemrod18
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31 juil. 2012 à 13:59
31 juil. 2012 à 13:59
Bonjour,
Ce contrat est toujours en vigueur pour ceux qui l'ont, mais n'est plus proposé aux nouveaux, je pense que si vous demandez le changement, vous n'aurez plus ce type de contrat.
Ce contrat est toujours en vigueur pour ceux qui l'ont, mais n'est plus proposé aux nouveaux, je pense que si vous demandez le changement, vous n'aurez plus ce type de contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...