Préavis d'un mois
jenny89
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1 août 2012 à 11:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 août 2012 à 12:02
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lbigaret
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1 août 2012 à 12:02
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Si il n'est pas au contrat et que vous n'avez pas averti le bailleur d'un éventuel concubinage ou PACS ou mariage alors votre conjoint n'existe pas juridiquement.