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Si on est condamné a l'emprisonnement?

oneil - 2 août 2012 à 09:10
ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 2 août 2012 à 09:23
Bonjour, moi j'aimerais savoir comment ca fonctionne, si on est condamné a une peine de prison mais que l'on est pas en detention pour le procès. Est-ce que les huissier t'ammène direct en prison avec les autres detenu venu en procès ou est-ce qu'il te donne une date et tu doit te présenter a la prison toi même sous peine d'avoir un mandat d'arrestation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 323
2 août 2012 à 09:23
Bonjour,

Tout dépendra si la juridiction de jugement prend un mandat de dépôt ou non.
Allez-vous passer aux assises ou en correctionnelle ? Pour quelle infraction ?

Cordialement.
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