rupture conventionnelle et syntec

Question

Bonjour, 

je suis salariée d'une ssii depuis mars 2010.
je suis partie en congés patho en septembre 2011 puis mater puis maladie depuis avril 2012.
Mon boss m'a proposé une rupture conventionnelle, cela tombait bien car je ne voulais plus retourner dans cette boite.
Je l'ai rencontré la semaine dernière et il a voulu inclure ma prime de licenciement dans mes 21 cp! j'ai refusé et il s'est énervé en me disant que j'avais mauvais esprit et que je pouvais revenir bosser que c'était moi qui avait évoqué la rupture, etc....or il a embauché qqn à ma place en cdi des mon congé mater!! 
il a finit par négocier une prime à 750€  sachant que mon salaire est de 2500€ brut!
j'ai accepté sur le coup et maintenant je regrette!
j'ai rdv cet aprem pour signer la rupture...que puis je faire?

merci de votre réponse

franzy75 · Answer

Bonjour

Le montant mini de l'indemnité versée lors d'une rupture conventionnelle doit être égal au montant de l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Légale = 1/5 de mois pas année d'ancienneté soit 1/5 x 2500 x 2,5 = 1250 ! Donc on est déjà en dessous du montant légal. La rupture sera "rétoquée" par la DDTE.

En plus les CP et l'indemnité ne peuvent évidemment pas être confondus.

Enfin, le fait pour lui de vous avoir déjà remplacé en CDI, c'est mal! Et illégal s'il ne peut pas vous proposer de poste à votre retour. 


Bref, refusez de signer, de toute façon, elle ne sera pas homologuée.

ava17 · Answer

il veut inclure les cp et l'indemnité dans une transaction! histoire que personne ne paye de charges et que mon chomage démarre rapidement!
de plus, il m'a dit que je pouvais remplacer mon binome qui a été licenciée en juin elle aussi!

Rupture conventionnelle et syntec

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