Complèment de salaire et accident de travail

Question

Bonjour, 
En AT depuis le 24 juin 2012 pour un accident du travail assez conséquent (opération chirurgicale fin juin) et ce jusq'au 31 aout minimum, je voulais savoir si j'avais le droit au complément de salaire. Car a ce jour, a part la sécu, rien toucher de la part de l'entreprise. Je travaille dans la grande distribution en CDI depuis octobre 2011 mais avant j'etais saisonnier chez eux aout et septembre 2011, et je suis niveau 3. Ma responsable du personnel ma dit que je n'y avait pas le droit car je n'avais pas 1 an d'ancienneté, mais comme c'est un accident du travail, normalement le délai est moins conséquent. Merci de m'aider

franzy75 · Answer

Il faudrait consulter votre convention collective. Quelle est-elle?

Cissy085 · Answer

Convention collective du commerce de gros et de détails à prédominance alimentaire. Selon ce que j'ai cru comprende au niveau de la convention en cas d'accident de travail l'ancienneté est de 1 mois. Mais ma responsable du personnel m'avait dit au tél à la mi-juin que c'etait 1 an d'ancienneté et que je n'aurais rien.

franzy75 · Answer

L'annexe I à la convention - "Employés et ouvriers, personnels de livraison" précise dans son article 6, les modalités de paiement du complément de salaire en cas de maladie ou accident.

Si le premier alinéa parle bien d'1 an de présence dans l'entreprise, le dernier alinéa précise bien qu'en cas d'accident de travail, la condition d'ancienneté est ramenée à 1 mois.

Refaites la demande en donnant ces précisions.

Cissy085 · Answer

C'est bien ce qui me semblait aussi, je vais leur redemander et je vous tiens au courant. Merci

Complèment de salaire et accident de travail

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