TVA et numéro intra-communautaire

morganbcn - 6 août 2012 à 11:51
Mariens Messages postés 47 Date d'inscription lundi 9 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 8 août 2012 à 15:02
Bonjour,

Nous sommes une entreprise espagnole et nous avons comme clients beaucoup d'associations type centre medico-psychologique ou institut medico educatif et je voudrais savoir si oui ou non nous pouvons vendre nos produits sans tva? je sais que d'entreprises à entreprises nous pouvons le faire si le client a un numero intra-communautaire mais si c'est association qui pas assujetti a la tva comment ca se passe?

Merci d'avance pour vos reponses!!!!!

1 réponse

Mariens Messages postés 47 Date d'inscription lundi 9 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 11
8 août 2012 à 15:02
Bonjour,

Nous sommes dans une relation B to C ( buisiness to costumers), le principe est que la TVA est due ( à l'Etat donc vous collectez) par le vendeur et l'opération est situé dans votre pays donc l'Espagne.

Cependant si c'est une vente à distance, ce n'est pas la même chose.

Cordialement
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