Vice cachée terrasse - besoin d'aide

jojo50 - 6 août 2012 à 16:33
 rio loco - 7 août 2012 à 15:01
Bonjour,
Nous avons été attaqué pour vice caché pour la vente de notre maison. Une expertise a été faire et apparement un défaut de pente de 0,2cm/m (terrasse) nous donne tort.
A la suite de cela, nous avons fais les démarches nécessaires pour réparer le problème, cependant, les nouveaux acquéreurs ne veulent rien entendre de notre proposition.
Nous apportons une solution technique au problème et prenons les frais à notre charge (ce qui est normal car notre responsabilité est engagée)
Que pouvons nous faire?
Les acquereurs refuse notre proposition.
Que risquons nous si on ne peut réaliser les travaux?
Merci pour votre aide.

2 réponses

bonjour : que veulent les acquéreurs exactement ???

comme dit ci-dessus, ils pouvaient voir la terrasse, donc ce n'est pas un vice caché.

Ils cherchent à ramasser de l'argent, et vous mènent en bateau.
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Je ne sais pas si vous avez un bon avocat, mais l'affaire est parfaitement défendable avec succès. Tout d'abord, comme l'on justement souligné les intervenants précédents, il n'y a pas vice caché mais vice apparent ce qui est très différent. Ensuite, le notaire a dû inclure dans l'acte de vente une clause d'exclusion des vices cachés qui est applicable en l'espèce.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
6 août 2012 à 17:46
C'est quoi votre proposition ?

Au plan juridique ce n'était pas un vice caché car la terrasse était parfaitement visible lors de la visite précédent la signature.

c'est seulement un défaut de construction.
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