Clôture mitoyenne
crocotteholy
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 août 2012 à 16:32
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25 novembre 2015
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7 août 2012 à 17:36
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Bonjour,
Tu cherches à te mettre (encore plus) mal avec ton voisin ?
Tu cherches à te mettre (encore plus) mal avec ton voisin ?
Foyer
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13 octobre 2016
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8 août 2012 à 17:36
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Bonjour ,
La cloture etant mitoyenne, vous ne pouvez rien faire sans l'accord (ecrit .. par precaution) de votre voisin.
Il est certain que si vous prenez tout a votre charge, il ne devrait pas y avoir de contestation. Alors, "par politesse" parlez lui en.
La cloture etant mitoyenne, vous ne pouvez rien faire sans l'accord (ecrit .. par precaution) de votre voisin.
Il est certain que si vous prenez tout a votre charge, il ne devrait pas y avoir de contestation. Alors, "par politesse" parlez lui en.
bonsoir, A qui pensez-vous appartient cette clôture ?
Foyer
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8 août 2012 à 19:35
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Bonsoir Colombe ,
La reponse est donnée dans le texte du message : elle est mitoyenne ! Elle appartient aux deux voisins. Donc rien ne peut etre fafit sans l'accord des deux "coproprietaires".
La reponse est donnée dans le texte du message : elle est mitoyenne ! Elle appartient aux deux voisins. Donc rien ne peut etre fafit sans l'accord des deux "coproprietaires".
Foyer
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9 août 2012 à 16:52
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Bonjour Colombe ,
Qui, mieux que crocotteholy peut nous dire si la cloture est mitoyenne ou non ? Elle l'a ecrit, elle doit savoir de quoi elle parle.
Qui, mieux que crocotteholy peut nous dire si la cloture est mitoyenne ou non ? Elle l'a ecrit, elle doit savoir de quoi elle parle.
crocotteholy
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8 août 2012 à 19:22
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elle est mitoyenne donc aux 2
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Josh Randall
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10 août 2012 à 03:11
10 août 2012 à 03:11
Bonjour
Si la clôture est mitoyenne, il est nécessaire d'avertir le voisin de la volonté de la démolir.
Pour ce qui est de la reconstruction, et dans la mesure ou cette clôture serait implantée non pas en mitoyenneté mais sur le terrain de crocotteholy, il n'y a pas besoin de l'accord du voisin.
Le voisin n'aura donc plus la possibilité d'adosser une construction sur ce mur n'y d'y accrocher quoi que ce soit.
Il est à noter que l'entretien du mur reviendra à celui qui l'a construit sans possibilité de passer chez le voisin
Si la clôture est mitoyenne, il est nécessaire d'avertir le voisin de la volonté de la démolir.
Pour ce qui est de la reconstruction, et dans la mesure ou cette clôture serait implantée non pas en mitoyenneté mais sur le terrain de crocotteholy, il n'y a pas besoin de l'accord du voisin.
Le voisin n'aura donc plus la possibilité d'adosser une construction sur ce mur n'y d'y accrocher quoi que ce soit.
Il est à noter que l'entretien du mur reviendra à celui qui l'a construit sans possibilité de passer chez le voisin
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10 août 2012 à 15:37
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Bonjour Josh ,
Personne n'a mentionne une non poursuite de la mitoyenneté .
Il s'agirait certainement d'un remplacement "a l'identique" mais en meilleur etat.
Personne n'a mentionne une non poursuite de la mitoyenneté .
Il s'agirait certainement d'un remplacement "a l'identique" mais en meilleur etat.
Josh Randall
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10 août 2012 à 16:32
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En effet je suis allé un peu vite en besogne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...