Construction d'une piscine enterrée

compiégne Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 00:37
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 août 2012 à 00:51
Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire d'une piscine enterrée a côté d'un pignon de ma maison
couverte par une verranda.la ddt refuse le permis de construire en se référent au plu local
elle définit la construction comme une annexe (pas plus de 20 m2)
alors que l'architecte(DPLG ET EXPERT JURIDIQUE) définit dans la demande de permis de construire comme une extension de la maison.
donner moi un texte juridique pour infléchir la ddt.
merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
10 août 2012 à 00:51
Bonjour

donner moi un texte juridique pour infléchir la ddt.
La plus élémentaire des courtoisie voudrait non pas que tu nous ordonnes de te rendre service (car il s'agit bien d'un service rendu par des bénévoles) mais qu'au moins tu nous demande avec ce qu'on appelle des "mots magiques" bien connus: s'il vous plaît.

Et pour répondre à ta question, il parait, au vu des éléments que tu nous donnes, difficile de dire qu'il s'agit d'une extension de ta maison. Une piscine n'étant pas à proprement parler (en tout cas pour moi) une pièce à vivre d'une habitation.
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