Retrait sur caution avec EDL de Sortie RAS
klimelle
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 août 2012 à 18:57
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GrandCaribou
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9 août 2012 à 18:57
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Bonsoir,
"L' EDL de sortie est -il valable, si seulement signé de l'agence et nous ? "
Oui, absolument.
"mais les proprio ont-ils reçu la leur?"
Normalement oui.
Sinon, pas de conseils particuliers... sachant que vous êtes dans votre droit et que vous avez exercé votre recours selon la procédure adéquate.
Cordialement
"L' EDL de sortie est -il valable, si seulement signé de l'agence et nous ? "
Oui, absolument.
"mais les proprio ont-ils reçu la leur?"
Normalement oui.
Sinon, pas de conseils particuliers... sachant que vous êtes dans votre droit et que vous avez exercé votre recours selon la procédure adéquate.
Cordialement