BLOCAGE DE LOYER ENVISAGE

Trajolie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012 - 9 août 2012 à 18:44
Trajolie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012 - 10 sept. 2012 à 09:29
Bonjour,
Depuis plusieurs semaines, tout le réseau de canalisations de notre maison individuelle est saturé. Il y a un an, nous avions fait intervenir un camion hydro-cureur. Cette année nous avons dû refaire intervenir une société d'assainissement et ce deux fois en trois jours. Tout le réseau s'est pourtant à nouveau bouché une 3è fois juste avant notre départ en congés, soit 4 jours après la seconde intervention. Ayant fait tout ce qui était de notre recours, nous avons soumis le problème à notre propriétaire, lui signifiant l'urgence de la situation. En effet, la maison n'est plus habitable ainsi dans des conditions normales d'utilisation. Il est à noter que mon compagnon est handicapé et que, si moi et ma fille pouvons nous débrouiller, il n'en est rien pour lui.
Le propriétaire a pris note du souci mais veut se borner à demander à la dernière entreprise intervenue, ou à une autre (donc devis multiples) ce qui peut être proposé pour que le souci soit définitivement réglé. Nous lui avons déjà fait part des avis donnés (énorme bouchon de calcaire et racines probables sur la tuyauterie) et de la nécessité de passer une caméra dans les canalisations pour localiser le problème. Nous rentrons dans 8 jours et rien n'est entrepris. Nous aimerions connaître nos droits sachant que nous ne pouvons pas continuer à habiter la maison dans ces conditions, l'eau n'étant pas utilisable puisque tout refoule quel que soit le point d'eau utilisé.
Nous envisageons de bloquer les loyers mais souhaitons le faire de manière légale et aimerions connaître la marche à suivre. Nous aimerions savoir également s'il est possible de déposer tout simplement le loyer chez un huissier en attendant l'exécution des travaux.
Merci beaucoup d'avance.
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8 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
9 août 2012 à 18:50
Bonsoir,

"Nous aimerions savoir également s'il est possible de déposer tout simplement le loyer chez un huissier en attendant l'exécution des travaux. "
Oui, tout à fait, vous pouvez consigner le loyer chez un huissier.

Cordialement
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Trajolie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012
9 août 2012 à 18:57
Merci de votre réponse. Mais pour passer par un huissier, ne faut-il pas tout de même passer par le tribunal de grande instance avant ? Si un huissier suffit ce sera effectivement la solution la plus rapide.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
9 août 2012 à 19:06
"Mais pour passer par un huissier, ne faut-il pas tout de même passer par le tribunal de grande instance avant ?"

Absolument, la décision d'un juge est impérative pour consigner votre loyer.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
9 août 2012 à 19:08
Bonjour,
oui vous devez passer impérativement par le tribunal, car seul un juge peut vous autorister le blocage, et il faut aussi lui en expliquer les raisons.
Cordialement
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Trajolie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012
10 août 2012 à 10:37
Merci beaucoup pour vos réponses. Nous nous y attèlerons dès notre retour.
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Trajolie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012
19 août 2012 à 11:30
Bonjour maylin27,
Je viens de voir que j'avais un message de vous me disant que j'avais posté plusieurs fois ce message. Je tiens à préciser que lorsque j'ai lancé ce sujet, j'étais en vacances avec une connexion extrêmement hasardeuse et lente. Dans l'urgence j'ai malgré tout envoyé le message qui n'est pas passé une première fois du moins d'après l'affichage que j'avais. D'où une seconde tentative avec un autre titre. Les erreurs peuvent être techniques, tout simplement.
Dans mon historique, rien n'indiquait que le premier message avait été pris en compte....
Cordialement.
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Trajolie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012
19 août 2012 à 11:31
exemple : 15 min pour arriver à envoyer un message...
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Trajolie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012
10 sept. 2012 à 09:29
yona ce n'est pas très intelligent de conseiller ce genre de choses !!!! surtout quand il y a eu des réponses bien plus sérieuses et satisfaisantes avant (il faut lire...).

Le problème est d'ailleurs résolu dans la mesure où notre propriétaire vient de souscrire une assurance pour ce genre de problème. Donc dès que ça recommence, on fera jouer le contrat qu'il a pris.
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Yona82 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
7 sept. 2012 à 19:06
Bonsoir,

Je crois que dans ce genre de situation, c'est-à-dire quand il y a vraiment urgence, le locataire peut prendre en charge les travaux et bouder oui le loyer.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
7 sept. 2012 à 19:41
Bonjour yona82,
si c'est pour dire des aneries, alors inutilie de répondre, car en france on de "boude" pas un loyer sans qu'un tribunal ai autorisé le dépot chez un huissier ou sur un compte et dépots.
Cordialement
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
9 sept. 2012 à 17:24
@yona82

quand on ne sait pas on ne répond pas !
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