Changement de nom sur un acte de naissance
Gimeli
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Gimeli Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2012 - 13 août 2012 à 11:13
Gimeli Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2012 - 13 août 2012 à 11:13
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4 réponses
condorcet
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12 août 2012 à 20:06
12 août 2012 à 20:06
Aussi, aujourd'hui est-ce qu'elle est toujours considérée comme la fille de mon frère ?
Votre frère l'ayant reconnue, indubitablement elle est sa fille.
Elle l'est encore,et, apparemment sa seule héritière.
Aucun jugement n'était nécessaire pour lui créer cette filiation.
Son père "biologique" ne l'ayant pas reconnue, cette enfant ne pouvait pas porter son nom. Le sien est celui de son père l'ayant reconnue comme étant sa fille, son père "biologique".
Dans quels cas peu-ton changer la filiation et donc le nom de naissance ?
Ni vous, ni personne, ne pourra modifier quoi que ce soit sur l'état-civil de cette enfant.
Votre frère l'ayant reconnue, indubitablement elle est sa fille.
Elle l'est encore,et, apparemment sa seule héritière.
Aucun jugement n'était nécessaire pour lui créer cette filiation.
Son père "biologique" ne l'ayant pas reconnue, cette enfant ne pouvait pas porter son nom. Le sien est celui de son père l'ayant reconnue comme étant sa fille, son père "biologique".
Dans quels cas peu-ton changer la filiation et donc le nom de naissance ?
Ni vous, ni personne, ne pourra modifier quoi que ce soit sur l'état-civil de cette enfant.
sarah2012
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21 octobre 2018
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12 août 2012 à 20:15
12 août 2012 à 20:15
Bonsoir,
Votre frère l'a élevée durant combien d'années ?
Cordialement
Votre frère l'a élevée durant combien d'années ?
Cordialement
Bonjour,
Il est possible en effet qu'elle ait changé de nom.
Pour cela, il faudrait que votre frère ait entamé une procédure en désaveu de paternité et ensuite que le père biologique de cette enfant ait reconnu sa fille.
Si tel est le cas, elle n'est plus héritière de votre frère puisque le lien familial est rompu.
Il va vous falloir faire des démarches auprès des services de l'état civil pour prouver la situation exacte.
Bonne journée,
Il est possible en effet qu'elle ait changé de nom.
Pour cela, il faudrait que votre frère ait entamé une procédure en désaveu de paternité et ensuite que le père biologique de cette enfant ait reconnu sa fille.
Si tel est le cas, elle n'est plus héritière de votre frère puisque le lien familial est rompu.
Il va vous falloir faire des démarches auprès des services de l'état civil pour prouver la situation exacte.
Bonne journée,
Gimeli
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13 août 2012
13 août 2012 à 11:13
13 août 2012 à 11:13
Bonjour,
Merci pour cette première réponse. Mon frère n'a fait aucune démarche de son côté.
Je pense que c'est le père biologique qui a entamé une procédure pour faire reconnaître sa paternité, mon frère n'en a rien su apparemment.
Quelles démarches dois-je faire auprès de l'état civil ?
Du côté de mon frère, j'ai en ma possession un livret de famille qui date du mariage d'il y a 30 ans. Que dois-je faire ? M'adresser à la mairie où se trouve l'acte de naissance ?
Du côté de l'enfant : Je vais demander un extrait de mariage avec filiation pour avoir une confirmation.
Maintenant, je me demande si je ne vais pas devoir faire appel à un notaire qui devra certifié cela. Car ensuite, il faut gérer la succession. je voulais la gérer seule car il y très peu d'actif de succession (- de 3000 €).
merci pour vos réponses.
Merci pour cette première réponse. Mon frère n'a fait aucune démarche de son côté.
Je pense que c'est le père biologique qui a entamé une procédure pour faire reconnaître sa paternité, mon frère n'en a rien su apparemment.
Quelles démarches dois-je faire auprès de l'état civil ?
Du côté de mon frère, j'ai en ma possession un livret de famille qui date du mariage d'il y a 30 ans. Que dois-je faire ? M'adresser à la mairie où se trouve l'acte de naissance ?
Du côté de l'enfant : Je vais demander un extrait de mariage avec filiation pour avoir une confirmation.
Maintenant, je me demande si je ne vais pas devoir faire appel à un notaire qui devra certifié cela. Car ensuite, il faut gérer la succession. je voulais la gérer seule car il y très peu d'actif de succession (- de 3000 €).
merci pour vos réponses.
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