Renier ces enfants
Jorel
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17 août 2012 à 11:52
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 18 août 2012 à 12:12
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sarah2012
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17 août 2012 à 13:55
17 août 2012 à 13:55
Bonjour,
Ne prenez pas pour argent comptant ce qu'il vous a dit.
Lorsqu'un parent est incapable de faire face à ses responsabilités, il prend l'enfant comme bouc émissaire. C'est la solution de facilité.
Pour faire annuler la réciprocité de l'obligation alimentaire que vous auriez envers lui, vous devez prouver qu'il n'a pas assumer ses obligations à votre égard.
Il vous faut saisir le jaf pour obtenir un jugement.
Cordialement
Ne prenez pas pour argent comptant ce qu'il vous a dit.
Lorsqu'un parent est incapable de faire face à ses responsabilités, il prend l'enfant comme bouc émissaire. C'est la solution de facilité.
Pour faire annuler la réciprocité de l'obligation alimentaire que vous auriez envers lui, vous devez prouver qu'il n'a pas assumer ses obligations à votre égard.
Il vous faut saisir le jaf pour obtenir un jugement.
Cordialement
17 août 2012 à 14:00
Comment prouver qu'il n'a pas assumer ces obligations?
Cordialement
18 août 2012 à 12:12
En prouvant qu'il ne s'est pas acquitté du paiement de la pension alimentaire, qu'il n'a pas exercé ses obligations éducatives...
Vous pouvez rencontrer un juriste pour obtenir plus de détail sur la procédure, à la maison de la justice ou du droit :
Indiquez votre code postal pour obtenir les coordonnées dans votre ville :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre assurance, vous avez un service juridique inclut dans votre contrat.
L'article qui vous permet d'introduire l'action, est la suivante :
Article 207
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422675/2012-08-18/