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Heures supplémentaires

Résolu
Manoumartine Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014 - 19 août 2012 à 07:52
 rezaman - 19 août 2012 à 09:49
Bonjour,
En raison des nouvelles dispositions sur les heures supplémentaires, peux-t'on avec un contrat de 39 h refuser d'effectuer ces dites heures supplémentaires.merci de votre réponse et bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
19 août 2012 à 09:44
Cela n'a rien à voir.
La nouvelle loi dit seulement que l'Etat ne vous fait plus cadeau des impôts sur ces heures.
Votre contrat avec votre employeur doit tout de même être respecté.
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Réponse 2 / 2
rezaman
19 août 2012 à 09:49
Non. La disponibilité du salarié reste une obligation contractuelle, l'employeur peut vous imposer de faire 39 heures. La baisse de vos revenus est indépendante de la volonté de l'employeur.
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