Retraite allemande

ronalde - 20 août 2012 à 15:42
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 21 août 2012 à 22:32
Bonjour,
Je perçois une pension allemande de 210 euros par an.
J'ai travaillé en Allemagne/Munich en 1966 à mi temps pendant un an.
Je reçois pour la première fois en début d'année un NR d'identification fiscal allemand.
Je reçois le 18 Août 2012 un formulaire à remplir dans lequel je devrai cocher
une case pour une imposition obligatoire illimitée, dispositions de l'article 1er paragraphe 3 de la loi relative à l'impôt sur le revenu + l'attestation du bureau des finances de mon domicile relative au montant des revenus non imposables en Allemagne.
Je comprends de plus en plus mal l'allemand ne l'ayant plus pratiqué depuis 1970.
Je téléphone à la personne qui a signé la lettre.
Personne ne parle le français ni l'anglais.
La personne souhaitait que je lui envoie mes déclarations et mes avis d'imposition français.
Ensuite elle me dit que je dois déclarer tous mes revenus en allemagne et payer mes impôts en allemagne même pour 18 euros par mois.
Je lui ai dit non car je vis en France que j'ai travaillé 42 ans en France et touche ma retraite en France même si accessoirement j'ai 18 euros par mois de retraite allemande.
Je lui ai dit que je ne pensais pas devoir régler un impôt sur une si petite somme que je pensais nette de taxes.
Elle m'a dit de rappeler le 7 Sept car une collègue rentrerait de vacances et parle le français.
Que dois-je faire pour 18 euros par mois ?
D'après les commentaires lus, je pense que mes impôts depuis 2005 devraient s'élever à 20/25 euros par an.
Merci d'avance à la personne qui pourra me répondre avec précision.
Ronalde

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
21 août 2012 à 22:32
Chaque pays a ses propres règles fiscales, l'europe n'a quasiment aucune incidence là dessus.

Par exemple, on peut être domicilié au royaume-uni en y habitant 90 jours par an pendant 5 ans, rien à voir avec les lois françaises.
En général, l'obligation déclarative illimitée vient du fait que le pays vous considère résident fiscal chez lui, ce qui semble étonnant dans votre cas car la convention fiscale entre la france et l'allemagne montre bien votre résidence fiscale en france.

Après, il est vrai que l'allemagne a le droit d'imposer cette pension selon ses propres lois, l'important est qu'elle ne peut pas imposer une 2ème fois vos revenus français.
Il y a peu de chance que l'on puisse vous donner des détails ici sur la façon qu'a l'allemagne de calculer ses impôts pour les non-résidents de ce pays.
Si un impôt est payé en allemagne, un crédit d'impôt sera appliqué en france pour annuler la double imposition.
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
20 août 2012 à 20:19
Bonjour,

Ensuite elle me dit que je dois déclarer tous mes revenus en allemagne et payer mes impôts en Allemagne

Si pour l'Allemagne c'est comme pour la Belgique*, ce serait le cas seulement si tu vivais en Allemagne. Il doit y avoir une mauvaise compréhension, attends le 7 septembre.

*Communauté Européenne oblige, les règles doivent être les mêmes.
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