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Pacs

momob - 20 août 2012 à 16:22
ouounai Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 16:20
Bonjour,
Je me suis marié avec une fille qui n'est pas en France.
je vous demande si je peux pacsé avec une autre fille qui est en France du moment que je vis ici en France ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
loula2255 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 2
20 août 2012 à 17:11
Non car votre état civil indique que vous êtes marié et vous ne pouvez pas vous pacsé avec une autre femme c'est de la bigamie et c'est passible de poursuite judiciaire
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momob
20 août 2012 à 19:25
Merci Loula
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ouounai Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 16:20
nn, mais c dingue ca !
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