Litige avec la propriétaire

bridgette62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012 - 20 août 2012 à 18:33
Energizor Messages postés 25616 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 août 2012 à 14:14
Bonjour,
Je suis arrivé en decembre 2011 dans mon logement entant que locataire avec que des soucis: Maison insalubre
Humidité
Fuites
La je viens de recevoir une facture de gaz de 1800 euros pour 6 mois (chauffage, eau chaude, gaziniere) GDF me demande ma consomation et ne comprenne pas que je consomme autant, il me conseille de faire venir un chauffagiste pour constater l'état de la chaudière et de l'instalation.
Ayant pris contact avec l'agence s'occupant de notre logement ceux ci nous envoi un chauffagiste qui constate:
Qu'il faut changer la chaudiere, et que toutes les soudure des tuyaux est entrain de laché il envoit donc le devis à l'agence.
Celle ci m'appel pour me dire que si la propiétaire ne veux pas faire les travaux c'est son droit et que je n'ai plus cas posé mon préavis et partir car elle ne roule pas sur l'or.
Je voudrais savoir si il dit vrai , si vraiment elle n'est pas obligé de le refaire, et sinon qu'elle sont mes recourts possible.
merci pour vos réponses

6 réponses

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
Modifié par cacahuéte46000 le 20/08/2012 à 18:38
bonsoir:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/


Les litiges
Si le logement loué ne répond pas aux exigences définies ci-dessus, le locataire peut demander au bailleur la mise en conformité. En cas de désaccord, il peut saisir le juge qui fixera la nature des travaux et leur délai de réalisation. Le juge pourra aussi réduire le montant du loyer quand le logement n'est pas aux normes.
La notion de logement décent s'applique aux baux en cours. Mais le bailleur ne peut prendre prétexte de la non-conformité pour résilier le bail avant terme. En revanche, il peut refuser le renouvellement pour procéder aux travaux exigés par la loi.
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bridgette62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012
20 août 2012 à 18:49
bonsoir cacahuéte46000 merci pour votre réponse donc d'apres ce que je lis :

"Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement."

Elle est censé faire les réparations sinon j'ai droit de me retourner contre elle?
Mon baille étant de trois ans et ayant une petite fille de 18 mois je m'imagine pas resté comme ça
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
20 août 2012 à 18:58
elle y est obligée
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Energizor Messages postés 25616 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 19 113
20 août 2012 à 22:42
Bonjour,

Si vraiment les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude ne sont pas conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et ne sont pas en bon état d'usage ou de fonctionnement, vous pouvez faire appel à la mairie, qui pourra faire constater l'insalubrité du logement.

Si le logement est déclaré insalubre, la propriétaire sera obligée de vous reloger, à ses frais, dans un autre logement...

A mon avis, dans ce cas-là, elle roulera encore moins sur l'or que si elle décide de faire changer la chaudière !
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bridgette62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012
21 août 2012 à 10:22
bonjour,

La chaudière fonctionne elle consomme énormément les fuites au niveau des tuyaux de chauffage font qu'il n'y a plus d'eau dans le circuit et donc la chaudière claque. Pour ce qui est de l'insalubrité, celle si nous a fait rentré dans la maison en ne nous faisant pas payer de loyer pendant 15 jour de façon a ce que l'on remette presque a neuf la maison, il nous a fallut 3 semaine 1/2 pour détapisser boucher, fibrer et peindre tout les mur et plafond , décrasser la salle de baim! et la cuisine et enfin la tanner pour qu'elle pose une VMC ce qu'elle a fait donc sa maison n'est plus insalubre a ce niveau là.

Si elle considere que je peux avoir du chauffage meme si je paye 1800 pour 6 mois alors elle fera rien et elle a le droit ? mais est ce qu'elle participe au frais? car le DPE lui disé que l'on consommerai 1700 à l'année.( l'agent immobilier m'ayant dit que se n'etait qu'un bout de papier)
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Energizor Messages postés 25616 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 19 113
21 août 2012 à 14:14
Bonjour,

"Si elle considere que je peux avoir du chauffage meme si je paye 1800 pour 6 mois alors elle fera rien et elle a le droit ? mais est ce qu'elle participe au frais? car le DPE lui disé que l'on consommerai 1700 à l'année."

Si l'installation est en état de fonctionnement mais que vous payez très cher en gaz, personne ne participera au paiement de vos factures de gaz. C'est vous qui avez souscrit un contrat de gaz avec un fournisseur, pas la propriétaire.

Et le DPE vous est fourni à titre indicatif. Il n'a pas de valeur contractuelle.

Bref, une bonne solution serait de déménager dans un logement moins énergivore...

Et je vous signale que l'insalubrité n'a rien à voir avec la propreté des murs et de la salle de bains.

La définition exacte d'un "logement décent" vous a été fournie par cacahuete46000.
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