Prélèvement 2011 pour quel impôt

Question

Bonjour, 
Je souhaiterai juste savoir, mes prélèvements mensuels de l'année 2011 on payés quel impot? Est ce qu'il y a aussi un décalage comme pour les déclarations? Est ce que ces prélèvements ont payés l'impôt 2011 sur revenu de 2010.  Donc il n'y aura pas de restitution en fonction de mon changement d'imposition pour cette année par rapport à mes prélèvement de 2011, juste ceux de 2012?! Je sais pas si ma question est clair mais si vous avez compris merci d'avance pour votre réponse.

maylin27 · Answer

bonjour, 
la mensualisation 2011 concerne les impots 2010.  
En 2012, vous commencez a payer sur 10 mois les mensualités des impots que vous déclarer en mai ou juin 2012 sur la base de votre imposition 2011, ce qui fait qu'après avoir reçu votre avis d'imposition 2012, soit on vous rembourse le trop perçu si le montant des prélèvements est supérieur a votre impot, soit vous avez une régul en novembre et décembre si le montant est insuffisant. 
Cordialement  
  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

tof51430 · Answer

bonjour,
Avec la mensualisation, vous payez par mensualités en avance pour l'impôt qui sortira en fin d'année.

Impôt sur le revenu : prélèvements faits en année N pour l'impôt année N  (revenus de l'année N-1)

Taxe d'habitation : prélèvements faits en année N pour la taxe d'habitation  année N 

Taxe Foncière : prélèvements en année N pour la taxe foncière année N 

Simple, non ?

Prélèvement 2011 pour quel impôt

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