Sujet Précédent Sujet Suivant

Camping-car garer dans une copropriété !!

gigi1967 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 - 23 août 2012 à 13:28
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 août 2012 à 15:26
Bonjour,
Un propriétaire de la résidence loue des box, un des box est loué et le locataire de ce box gare son campin-car devant le box. Il vient faire des réparations sur son camping-car et sa voiture (ses 2 véhicules ne sont jamais garés dans le box). Peut-on lui interdire de garer son caming-car dans la résidence. Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 743
23 août 2012 à 15:04
Aux yeux de la loi, un camping-car est une auto-caravane.

S'il avait 2 voitures, auriez-vous la même attitude à son égard ???
0
Réponse 2 / 2
gigi1967 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012
23 août 2012 à 15:09
le problème c'est qu'il ne demeure pas dans la résidence. actuellement il est avec son fils et sont en train de refaire la peinture du campin-car !!!! Il paye peut-être la location du box mais nous ne somme pas dans un garage, mais une résidence privée !!!!
0
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 743
23 août 2012 à 15:26
Voir :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4692953-stationnement-camping-car-residence-privee
0

Discussions similaires

Stationnement dans lotissement
oceanindien974 -
bern29 -

30 réponses
Je suis "virée" de ma parcelle de camping....
Luce85 -
chlorate -

11 réponses
Stationnement camping car residence privée
serva -
Jeanpaul -

22 réponses
stationnement sur emplacement privé dans un p
albert -
Swimmer77 -

19 réponses
Infiltration camping car
Evetel -
Evetel -

12 réponses