Acces a la plage

Pp2b - Modifié par BmV le 27/08/2012 à 12:06
 Pp2b - 27 août 2012 à 12:36
Bonjour,
J essaye de résumer.
J'ai l'habitude d' aller a la plage au même endroit depuis quelques années.
Depuis un lotissement s est construits avec une 10 ene de maisons.
Une impasse dessert ces habitations et 4 petits parking sont faits entre les maisons.
Il n'y a aucun panneau disant que cette voie est privée et d'ailleurs aucune barrière.
Il y a juste des boites au lettres au début du lotissement.
Mais voilà le seul problème que j'ai c est qu'un type m interdit l'accès
En me disant que c est une propriété privée et en gros de changer de plage.
Suis je dans mon droit sachant qu'il n y a aucun panneau d' interdiction?

Merci

Cdlt

5 réponses

BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
27 août 2012 à 12:15
Le bord de mer est par définition domaine public, donc il n'y a aucune raison de changer de plage : la propriété des parcelles construites s'arrête bien avant la plage, sans doute 100 m avant. 


Cependant, le passage dans la rue en question peut être interdit si vraiment c'est une propriété privée ; cette qualification doit encore être prouvée.
Ça peut se vérifier en mairie, mais en toute logique c'est aux propriétaires de poser les panneaux et/ou barrières que la loi les autorise à poser.



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BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
27 août 2012 à 12:23
Encore une fois : si la rue n'est pas privée, personne ne peut empêcher personne d'accéder à la plage !

Qui appartient à tout le monde.

À contrôler en mairie.



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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
27 août 2012 à 12:07
Bonjour,

Que cette bande de terrain soit privée, certainement, mais n'y a t-il pas un autre accès à cette plage ?
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Non malheureusement sur 5 km c'est fait de petits lotissements fermes avec
des barrières.
Des plages a "acces public" de temps en temps mais on est tous les uns sur les autres.
Et la pour le coup il y a aucun panneau.
Même son voisin a dit, laisse les ils te dérangent pas.
Enfin bon
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Ok je pensais que si on ne fermait pas une impasse privee ou qu'on ne mettait pas de panneau, Il y avait un acces public.
Merci pour la réponse
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