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Licenciement pour inaptitude

coben02 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 27 août 2012 à 13:46
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 août 2012 à 11:45
Bonjour,
Suite a une inaptitude a mon poste de travail, mon employeur a entamé une procédure de licenciement puisque un reclassement n'est pas possible.
Je viens de recevoir une lettre de convocationbpour le rendez vous de pre-licenciement.Dans cette lettre il est stipulé que je peux me faire assister par une personne obligatoirement de l'entreprise.
La société a 15 salariés mais aucun élu du personnel.Seul une personne non elue, va voir le directeur en fin d'annee pour discuter augmentation.La direction le nomme représentant du personnel sans qu'il soit élue.
Dans ce cas, j'aimerai savoir si leur courrier est légal ou s'il aurait du me renvoyer vers la liste départemental pour me faire assister.
Merci de votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
sansan70 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2012
27 août 2012 à 13:50
bjr je tient a t'informer que mon mari a etais dans le meme cas suite a ta question tu n'et pas obliger de t'y presenter mais si tu pe fait le quand meme il doive te metre au courant de ce que tu a le droit d'avoir cordialement
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Réponse 2 / 3
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
27 août 2012 à 14:10
bjr
norm!alement il doit y avoir de élections ?
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Réponse 3 / 3
coben02 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012
27 août 2012 à 19:03
Merci pour tes commentaires, c'est sympa mais j'aimerai savoir si dans mon cas leur courrier a été fait dans les règles de l'art.......
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
Modifié par tania57 le 27/08/2012 à 19:16
si vous répondez à ma question je vous le dirai
je n'ai pas mis ces mots pour faire beau ou pour vous faire la conversation
de plus je ne vous ai pas tutoyé il me semble
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coben02 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012
27 août 2012 à 20:42
Autant pour moi....merci pour vos commentaires et pour répondre a votre question: non il n'y a jamais eu d'election.cordialement
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 août 2012 à 06:01
donc vous allez contacter un syndicat (c'est là que sont les conseilers du salarié, et vous allez demander à etre accompagné (à savoir que sivous avez un délégué du personnel on refusera l'entrée du conseiller)
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coben02 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012
28 août 2012 à 09:14
Merci pour votre réponse,
Cet entretien a deja eu lieu.Suite au courrier de ma direction, je me suis rendu a cette convocation sans être assisté.
un représentant du personnel doit-il etre forcément élu ou peut-il etre désigné par le patron.
Et dans ce cas, cette personne était elle en droit de m'assister.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 août 2012 à 11:45
mais vous pouvez ou ne pouvez pas etre assisté donc comme la rendez vous a eu lieu il n'y a rien à faire sauf à saisir les instances compétentes mais est ce que cela en vaut le "jus" je ne crois pas
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