Jouissance particuliere, exclusive du jardin

Amundi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 - 28 août 2012 à 22:08
Amundi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 - 29 août 2012 à 10:42
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement rez de jardin dans un immeuble de 30 logements.
Les jardins sont tous en "jouissance particuliere, exclusive et perpetuelle".
Il faudrais changer les grillage entre ledits jardins.
A qui incombe la dèpanse?
Merci de Votre réponse

2 réponses

Amundi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 1
29 août 2012 à 10:42
Merci de Votre promte réponse. Trés bonne journée
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
28 août 2012 à 23:47
Bonjour,

A mon avis, la communauté.
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