Photographies et droits d'auteur
chmanu
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mardi 15 mai 2001
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3 septembre 2012
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28 août 2012 à 23:21
Libervitalis - 4 sept. 2012 à 11:07
Libervitalis - 4 sept. 2012 à 11:07
A voir également:
- Photographies et droits d'auteur
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
2 réponses
chmanu
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3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 17:08
3 sept. 2012 à 17:08
personne ?
Bonjour,
Effectivement, il y a force de détails.
Pour ce faire, vous devez impérativement faire le tri entre ce qui est sous droit et ce qui ne l'est pas, suivant les législations de chaque pays. Si en France le délai est de 70 ans avant qu'une oeuvre ne tombe dans le domaine public, il n'en est rien dans les autres pays (Canada 50 ans par exemple).
Pour les oeuvres encore sous droits, vous devrez vous acquitter du cliché et des droits d'auteurs : tout ceci se fait sur contrat de cession et c'est un travail de fourmi que de caler juridiquement ce genre de dossier. Ce n'est pas impossible, mais plus vous multiplierez les clichés sous droits, plus de dossiers vous aurez à instruire...
Le mieux serait de pouvoir acheter des photos dans le but d'une commercialisation. Dans ce cas, le support, le nombre et le prix vous seront demandés. Sur cette base, le prix de la cession sera calculé. Sachez que la délimitation géographique sera très importante : la cession sera consentie pour la France dans la limite du stock déclaré par le contractant (tirage).
Ce n'est qu'un début de réponse, mais j'espère que cela sera un peu éclairant.
Bien à vous,
Lib
Effectivement, il y a force de détails.
Pour ce faire, vous devez impérativement faire le tri entre ce qui est sous droit et ce qui ne l'est pas, suivant les législations de chaque pays. Si en France le délai est de 70 ans avant qu'une oeuvre ne tombe dans le domaine public, il n'en est rien dans les autres pays (Canada 50 ans par exemple).
Pour les oeuvres encore sous droits, vous devrez vous acquitter du cliché et des droits d'auteurs : tout ceci se fait sur contrat de cession et c'est un travail de fourmi que de caler juridiquement ce genre de dossier. Ce n'est pas impossible, mais plus vous multiplierez les clichés sous droits, plus de dossiers vous aurez à instruire...
Le mieux serait de pouvoir acheter des photos dans le but d'une commercialisation. Dans ce cas, le support, le nombre et le prix vous seront demandés. Sur cette base, le prix de la cession sera calculé. Sachez que la délimitation géographique sera très importante : la cession sera consentie pour la France dans la limite du stock déclaré par le contractant (tirage).
Ce n'est qu'un début de réponse, mais j'espère que cela sera un peu éclairant.
Bien à vous,
Lib
La législation juridique et financière évolue en permanence...