acces aux compteurs d'eau

Question

Bonjour,  

Bonjour,  
j'ai loué  un  bel  appartement  depuis environ un an  ; et  mon compteur d'eau générale se trouve chez  le  voisin (l'autre  appartement de la maison   qui en compte  donc  deux) 
j'ai déjà eu deux  fuites  et  à chaque fois  il  m'a  fallu  une  heure ou plus  pour  aller chercher la  clé de  la  cave  où se trouve  ce  compteur  pour fermer  le  robinet.   
donc  cela  m'a  coûté  cher  en fuites d'eau =plus  de  200  euros  de fuite  en attente de fermer  ce robinet 
 depuis  six mois  le proprio  m'a  confié  la  clé  car  il n'y avait plus  de locataire  , depuis ce matin  il y  a un nouveau locataire  et  le  proprio m'a  demandé  de  redonner la  clé de  la cave (qui  va  avec  l'appartement  du  locataire)  au nouveau locataire et j'ai peur  qu'en hiver(il a fait -17  l'année dernière et cela  a fait éclater  les  robinets  et tuyaux)  une autre fuite  arrive, 
le locataire  nouveau peut  ne pas être  là quand la  fuite  se produit 

est-ce  que la loi du 6 juillet 1989, et 

La notion de clause abusive est définie par l'article L 132-1 du Code de la Consommation : « dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs 


me  donnent  le  droit à cette clé  de  la cave  du nouveau locataire pour éviter  de  payer  des  factures  d'eau  gigantesque  dûes  aux  fuites  possibles ?  et  si le  proprio ne  veut pas  ai-je  le droit de  casser la porte  de la  cave  pour accéder  au robinet  afin de  le  fermer  en cas de  fuite  d'eau  immense  pour éviter  une  innondation de tout l'appartement  et  une  grosse facture ,  
je suis  rentré  en conflit  avec le proprio  ce  jour  et j'ai menacé  d'envoyer  une  lettre  recommandée  pour quitter  l'appartement et franchement  j'aime bien cet  appartement 

j'attends  vos  réponses  en urgence

merci de votre compréhension

marmenard · Answer

Bonjour 
 C'est surement trop simple de faire un double de la clé et chacun la sienne ?

pbjardin · Answer

Dans votre cas et concernant une fuite d'eau, une toute nouvelle loi du 17/05/2011 impose au service de l'eau d'alerter l'abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture sera alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.La  condition sera de fournir une attestation d'un plombier comme quoi la fuite est réparée, et dans un délai d'un mois après le signalement de la fuite. 
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».

Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/responsable-en-cas-de-fuite-eau.htm

Acces aux compteurs d'eau

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