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dindinau Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 - 30 août 2012 à 11:47
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 30 août 2012 à 21:28
Bonjour, je voudrais savoir si dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, j'ai les mêmes droits en ce qui concerne le préavis
? je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

7 réponses

Réponse 1 / 7
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
30 août 2012 à 13:03
bjr
de quels droits parlez vous
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Réponse 2 / 7
dindinau Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012
30 août 2012 à 14:47
c'est à dire que dans le cadre du licenciement économique on vous donne vôtre solde de tout compte ,maintenant dite moi svp en quoi consiste le solde de tout compte et je voudrais savoir si le solde de tout compte est pareil dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail? je vous remercie.
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Réponse 3 / 7
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
30 août 2012 à 14:49
le solde de tout compte est composé du dernier salaire avec les indemnités et solde de cp, du certificat de travail et de la feuille assedic
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Réponse 4 / 7
rezaman
30 août 2012 à 16:18
Bonjour,

Pas de préavis pour une rupture conventionnelle.


Laurent
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Réponse 5 / 7
dindinau Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012
30 août 2012 à 21:10
Bonjour Tania 57, Je suis un agent de sécurité, mon patron m'a proposé une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, je voudrais savoir comment cela se passe exactement si j'ai droit à deux mois de préavis dans mon solde de tout compte ? Je vous remercie.
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 82
Modifié par Rézaman le 30/08/2012 à 21:19
Non pas de préavis.

La procédure impose un ou plusieurs entretien, un délai de réflexion et un délai d'homologation par la direction du travail.

Faut donc compter au moins 2 mois de procédure entre la volonté et la rupture elle même.

Exemple :

1e entretien : + 1 semaine
2e entretien : + 1 semaine
Délai de réflexion : environ 17 jours
Délai d'homologation : environ 3 semaines
Date prévu de rupture : + 3 jours

Pas de préavis.


Laurent
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Réponse 6 / 7
dindinau Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012
30 août 2012 à 21:18
Slt Laurent, je vous remercie de votre réponse. Par ailleurs, je voudrais savoir à quelle hauteur l'assedic vous prend en charge après le rupture conventionnelle.
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 82
30 août 2012 à 21:21
Pareil que pour un licenciement. En général 57.4 %
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 82
30 août 2012 à 21:22
Allez sur : http://www1.pole-emploi.fr/simulation/formulairedroits
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Réponse 7 / 7
dindinau Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012
30 août 2012 à 21:22
Merci Laurent, je veux être sûr du bon déroulement de la chose
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 82
30 août 2012 à 21:28
voici si vous voulez être sûr.

Droit aux allocations pour une rupture conventionnelle (source : site de Pôle Emploi) :

https://www.pole-emploi.fr/accueil/
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