Litige pour payer une maison de retraite.

Céline L. - 30 août 2012 à 21:49
david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 1 sept. 2012 à 17:52
Bonjour,

Un de mes amis est dans une situation difficile, et voulant lui venir en aide, je pose ma question ici, en espérant que l'un d'entre vous puisse me répondre.

La grand-mère de mon ami est placée dans une maison de retraite, mais ne peut pas la payer entièrement avec sa retraite ; ses enfants sont donc tenus par la loi de payer. Son premier fils est un homme riche, habitant en Espagne, mais se fiche par-dessus tout de sa mère et refuse de payer. Le second fils a sombré dans l'alcool, est quasiment sans argent, et a disparu de la circulation, sans donner de nouvelles à son frère ou sa soeur. Sa fille, la mère de mon ami, ne travaille pas, et élève avec son mari trois enfants. Leur famille n'est pas très riche, mais suffisamment pour subvenir à leurs besoins et vivre convenablement, et toutefois malheureusement pas assez pour payer la retraite de la grand-mère à eux seuls.
Je voulais donc savoir si, dans le cas hypothétique où cette affaire serait portée devant un juge, le juge obligerait la famille de mon ami à payer, ou pourrait obliger l'aîné, malgré son refus persistant d'aider sa mère, à payer la maison de retraite. Si l'on pouvait également m'indiquer une fourchette des prix que pourrait coûter le fait de porter cette affaire au tribunal (coût de l'avocat compris), cela serait d'une grande aide.

Je n'ai que 15 ans, aussi je m'excuse de mes grandes lacunes en matière de droit, et si j'ai fait une erreur quelque part. Je ne me renseigne qu'à titre indicatif, pour savoir si une telle solution serait envisageable pour la famille de mon ami.

D'avance, je remercie infiniment quiconque prendra le temps de me répondre. Merci beaucoup !

Céline L.

1 réponse

david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
30 août 2012 à 22:15
si la gd mere ne peut pas payer la maison de retraite c est aux enfants de la regler mais ceci en fonction de leurs revenus.

les petits enfants peuvent aussi etre amené à payer si les enfants n'en ont pas la possibilité.
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Les petits-enfants sont tous mineurs, donc ça restera aux enfants de payer, j'imagine.
Ma question est, est-ce qu'un juge pourrait obliger l'aîné à payer, puisqu'il a largement les moyens, même s'il refuse ?
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david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
31 août 2012 à 13:28
oui normalement
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Et est-ce que porter cette affaire devant un juge serait coûteux ?
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david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
1 sept. 2012 à 17:52
de toute maniere si elle est déjà en maison de retraite et qu elle ne paye pas ils ne la mettront pas dehors
mais c est la maison de retraite qui fera les démarches pour etre payé et qui se retournera vers les ayants droits juridiquement solvable
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