Litige pour payer une maison de retraite.
Céline L.
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30 août 2012 à 21:49
david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 1 sept. 2012 à 17:52
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david369369
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30 août 2012 à 22:15
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si la gd mere ne peut pas payer la maison de retraite c est aux enfants de la regler mais ceci en fonction de leurs revenus.
les petits enfants peuvent aussi etre amené à payer si les enfants n'en ont pas la possibilité.
les petits enfants peuvent aussi etre amené à payer si les enfants n'en ont pas la possibilité.
30 août 2012 à 22:19
Ma question est, est-ce qu'un juge pourrait obliger l'aîné à payer, puisqu'il a largement les moyens, même s'il refuse ?
31 août 2012 à 13:28
31 août 2012 à 16:11
1 sept. 2012 à 17:52
mais c est la maison de retraite qui fera les démarches pour etre payé et qui se retournera vers les ayants droits juridiquement solvable