Rupture anticipée contrat expat
crocrocrocroc
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 31 août 2012 à 19:21
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 31 août 2012 à 19:21
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Rézaman
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31 août 2012 à 19:21
31 août 2012 à 19:21
Bonjour,
Les conditions de retour dans l'entreprise d'origine ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière mise à a part l'obligation de réintégration d'un salarié expatrié par la société mère.
Alors est-ce que vous pouvez vous faire prévaloir d'un préjudice subit pour un licenciement fait dans les règles de l'art. Je ne pense pas.
Qu'est-ce que dit votre contrat ?
Laurent
Les conditions de retour dans l'entreprise d'origine ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière mise à a part l'obligation de réintégration d'un salarié expatrié par la société mère.
Alors est-ce que vous pouvez vous faire prévaloir d'un préjudice subit pour un licenciement fait dans les règles de l'art. Je ne pense pas.
Qu'est-ce que dit votre contrat ?
Laurent
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