Retraitde permis 1 an aprés

BENJY63 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 13:18
 Totlematin - 1 sept. 2012 à 22:10
Bonjour,
Pour faire simple il y a un an et demi je me suis fais controlé a 49 km au dessus de la limite autorisé j ai donc eu une peine de un mois delivré par le Prefet d une suspension du permis du 7 juin au 7 juillet 2011 or aujourd hui j ai ressue une convocation au commisariat , apres mon apel le gendarme ma signalé que je devais faire a nouveau un mois de suspension j aurais voulu comprendre pourquoi car je n ai rien recu en un an!
Et le prefet m avait seulement suspendu le permis pendant un mois...

1 réponse

je dirais que avant le delais de 12 mois vous etes passez au tribunal de simple police et le juge vous a donne 2 mois de retrait et donc il vous reste 1 mois a faire...

Le prefet prend un arrete d'urgence, le juge fixe la peine...
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