sortir de l'indivi

Question

Bonjour, 
Mon pere nous a fait une donation en indivi à mon frere et moi (nous avons chacun 1/2 part), il s'agit d'un terrain avec une maison dessus. Mon frere ne desire ni partager, ni vendre et ni meme payer la moité de la de la taxe fonciere du bien. Il agit ainsi, n'étant pas imposable, il aura aucun devoir mais tous les droits.
Dans une telle situation puis je sortir de l'indivi et comment ?

Merci d'avance pour vos reponses

monique · Answer

Bonjour, 
Pour la taxe foncière, continuez à la régler pour moitié et envoyez aux Centre des impôts les justificatifs de l'indivision et l'adresse de votre frère.
Sinon rendez vous au Centre des impôts fonciers pour expliquer votre situation.
Pour sortir de l'indivision , des personnes plus informées que moi, seront d'un meilleur conseil
Cordialement.

lucini · Answer

La maison en indivision  a t elle un occupant si oui Qui ?

taloula751 · Answer

Il n'y a personne dans la maison.

lucini · Answer

Votre  Père ? 
il bénéficie de l'usufruit ?


Pour les impots locaux il y a solidarité entre les indiviaires

S'il n'y a pas d'accord entre les indivisisaires c'est le partage judiciaire , long et couteux

Sortir de l'indivi

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