lors d'une donation entre vifs

Question

Bonjour, 
Ma mère et moi cherchons un renseignement nous sommes passés chez le notaire suite au décès de ma grand mère.
Ma mère souhaite faire une donation de son vivant elle aura tjrs l'usufruit du bien, le notaire a estimer le bien, a notre avis bien au dessus de sa valeur, du coup les frais de notaire beaucoup plus élevé, age de ma mère 51 ans ce qui rentre également dans le calcule, donc mous avons demander que ce notaire diminue de moitie son estimation du bien de 150000, a 75000 euros,  a partir de la il nous a dit que si un jour je souhaite vendre (bien entendu lorsque ma mère ne sera plus la) je devrai payer 33 pour-cent sur le plus valu de la vente a l'état.  une autre question les impôts foncier sont il calculer sur cette estimation faite par le notaire. en vous remercie par avance nous ne savons que !

rudy75218 · Answer

peut on faire un dons manuel sur ce bien. puisque ma grand mère il y a 18 mois après le décès de mon grand père avait fait la même démarche avec ma mère donation de sont vivant  la déjà il y  avait eu la même  question concernant l'estimation du bien et ma mère avait dit la même au notaire on diminue votre estimation de moitie .

istacloc · Answer

Bonjour,      

Il est étonnant que le notaire accepte de diminuer la valeur d'un bien de moitié si cette valeur est réellement très éloignée du prix du marché, vous risquez un redressement des impôts dans les 3 ans qui viennent, en supposant que vous dépassiez les abattements maximum.      

Quoi qu'il en soit les abattements entre parent et enfant sont maintenant de 100 000€ tous les 15 ans, toutes donations ou successions confondues de la part d'un même donateur. Je n'ai pas très bien compris votre question sur le don manuel ; si votre grand-mère a moins de 80 ans, elle peut faire un don familial à ses enfants ou petits-enfants majeurs, exonéré de droits jusqu'à 31 865€ en plus des 100 000€.     

https://www.service-public.fr     

Les impôts fonciers sont calculés sur la valeur locative cadastrale du bien, valeur qui a été déterminée il y a assez longtemps, et remise à jour au fur et à mesure des améliorations du bien (rajout de pièces....) et d'un indice annuel.      

https://www.service-public.fr      

Pour la taxe sur la valeur ajoutée, votre notaire a raison : plus vous baissez la valeur du bien lors de la donation, plus votre valeur ajoutée et votre taxe seront importantes lors d'une vente future. Sauf si ce bien devient votre résidence principale.      

Cdlt

Lors d'une donation entre vifs

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