Dédommagemment moral
pascaldocq
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 sept. 2012 à 14:17
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GrandCaribou
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2 sept. 2012 à 11:37
2 sept. 2012 à 11:37
Bonjour,
Je pense que vous devriez examiner cela avec votre avocat. Il est au courant de l'affaire et peut vous renseigner. Sur ce forum, il sera impossible de chiffrer quoi que ce soit avec aussi peu d'éléments.
Cordialement
Je pense que vous devriez examiner cela avec votre avocat. Il est au courant de l'affaire et peut vous renseigner. Sur ce forum, il sera impossible de chiffrer quoi que ce soit avec aussi peu d'éléments.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2012 à 13:11
Comme Grand Caribou, une telle affaire est trop complexe pour qu'un avis quelconque puisse etre donner ici , c'est du pénal avec des dossiers à étudier, tellement de critère à prendre en compte que seul votre avocat est en capacité de chiffrer.
2 sept. 2012 à 14:17
"Coucou Grand Caribou, heureuse de te revoir. "
Moi de même.
:)