Possibilité d'obtention du CNF
NORTONE
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habib2011 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 2 sept. 2013 à 19:33
habib2011 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 2 sept. 2013 à 19:33
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2 réponses
Bonjour,
Ou êtes vous né ?
Ou et quand sont nés vos parents et vos grands parents ?
Que dit le CNF de votre père ? quel article est cité (est français en vertu de l'article ? du code civil....), quelle est la date de ec CNF?
Ou êtes vous né ?
Ou et quand sont nés vos parents et vos grands parents ?
Que dit le CNF de votre père ? quel article est cité (est français en vertu de l'article ? du code civil....), quelle est la date de ec CNF?
sarah2012
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23 sept. 2012 à 08:54
23 sept. 2012 à 08:54
Bonjour,
mon père par filiation 2011
Donc vous êtes, vous aussi, français par filiation.
Cordialement
mon père par filiation 2011
Donc vous êtes, vous aussi, français par filiation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2012 à 15:38
je suit né en ALGERIE
Mes grand parents sont née en algerie terre française
G Père en 1897-G Mère en 1907
Père en 1924 - Mère en 1943 en algerie terre française
Le CNF et basé sur l'article 23-2° du code de la nationalité française (ordonnance du 19 Octobre 1945)
et le droit civil de droit commun de (l'article 32-1du code civil-Loi du 22juillet 1993)de la conservation de plein droit la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance,
et pour les liens d'allégeance l'intéressé n'a pas été libéré (article 23-4du code civil)
la date de CNF PARIS LE 02 DÉCEMBRE 2011
3 sept. 2012 à 15:45
4 sept. 2012 à 10:51
j'ai oublier de vous dire un détaille ma grand mère paternelle et une espagnole née en algerire terre française naturalisé par jugement
merci et bonne journée
2 sept. 2013 à 19:33
je suis un homme algérien et mon père de la nationalité française par réintégration en 2001 par ce que mon père et née sous le drapeau français le 23/09/1947 en Algérie c'est pou ça et le réintégré.
et le temps de réintégration de CNF de mon père en 2001 moi j'avais 18 ans care je suis née le 24/12/1982.
es ce que j'ai le droit pour obtenir un (certificat de nationalité française)
par filiation paternel
Cordialement,