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Partage des biens

momosimone17 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 2 sept. 2012 à 13:43
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 sept. 2012 à 08:32
Bonjour,
notre garçon a acheté un appart avec sa copine il y a 9 ans . Il a apporté 30000 euros, elle rien. Il était propriétaire de 76% de l'appartement. Ils se sont mariés , puis ils ont vendu l'appart pour acheter une maison 50/50. Aujourd'hui, ils se séparent. Mon fils voudrait récupérer son apport de 30000 euros et elle refuse. Peut-il prétendre récupérer cette somme? Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
3 sept. 2012 à 08:32
"Mon fils voudrait récupérer son apport de 30000 euros "

Oui c'est possible à condition d'en apporter la preuve, la communauté s'est enrichi d'un bien propre de l'un des conjoint.
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