Séparation difficile, recupération de bail
solene35
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 sept. 2012 à 16:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 sept. 2012 à 16:35
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sophiag
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2 sept. 2012 à 16:35
2 sept. 2012 à 16:35
Bonjour
Aucun moyen légal de le faire partir, vous êtes condamnée à devoir ou tous les deux résilier le bail ou co habiter jusqu'à que vous vous décidiez à trouver une solution
Si un seul résilie le bail, celui qui a résilié reste solidaire des loyers impayés.
Il n'y a aucune solution à votre problème, aucun texte ne régissant votre union libre , seul les couples mariés peuvent se prévaloir de droit dans ce cas de figure.
Aucun moyen légal de le faire partir, vous êtes condamnée à devoir ou tous les deux résilier le bail ou co habiter jusqu'à que vous vous décidiez à trouver une solution
Si un seul résilie le bail, celui qui a résilié reste solidaire des loyers impayés.
Il n'y a aucune solution à votre problème, aucun texte ne régissant votre union libre , seul les couples mariés peuvent se prévaloir de droit dans ce cas de figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...