Donation à notre fils
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istacloc
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lundi 16 juillet 2012
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3 sept. 2012 à 21:59
3 sept. 2012 à 21:59
Bonjour,
Ce que vous avez déjà donné... n'est plus à vous. Et si vous n'avez pas inclus un droit de retour dans l'acte notarié, vous ne pourrez pas y recourir.
Si vous l'avez inclus, vous pourrez l'exercer selon l'option que vous avez choisie : le droit de retour en cas de décès de votre fils ? ou le droit de retour en cas de décès de votre fils et de ses descendants ?
Et si vous décédez avant lui, évidemment, le droit de retour est caduc.
Les jeux sont faits. C'est à votre fils, maintenant, de prendre les mesures qu'il souhaite pour privilégier son fils ou son ex-conjoint : s'il a divorcé, son ex-conjoint n'a plus aucun droit sur ses biens, à condition qu'il n'ait pas conservé de donation au dernier vivant. Votre petit-fils héritera de votre donation, mais peut-être sa mère sera-t'elle chargée de gérer ses intérêts jusqu'à sa majorité, sous le contrôle du juge des tutelles.
Cdlt
Ce que vous avez déjà donné... n'est plus à vous. Et si vous n'avez pas inclus un droit de retour dans l'acte notarié, vous ne pourrez pas y recourir.
Si vous l'avez inclus, vous pourrez l'exercer selon l'option que vous avez choisie : le droit de retour en cas de décès de votre fils ? ou le droit de retour en cas de décès de votre fils et de ses descendants ?
Et si vous décédez avant lui, évidemment, le droit de retour est caduc.
Les jeux sont faits. C'est à votre fils, maintenant, de prendre les mesures qu'il souhaite pour privilégier son fils ou son ex-conjoint : s'il a divorcé, son ex-conjoint n'a plus aucun droit sur ses biens, à condition qu'il n'ait pas conservé de donation au dernier vivant. Votre petit-fils héritera de votre donation, mais peut-être sa mère sera-t'elle chargée de gérer ses intérêts jusqu'à sa majorité, sous le contrôle du juge des tutelles.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2012 à 08:01
je vous remercie pour votre conseil, mais je voudrais avoir un avis si je demande un exécuteur testamantaire afin que son ex ne puisse pas gérer les biens jusqu'a la majorité de notre etit fils
cordialement
4 sept. 2012 à 10:17
http://vosdroits.service-public.fr/F16271.xhtml
Si votre petit-fils est mineur, vous devrez faire confiance au juge des tutelles, il sera là pour décider qui gère et contrôler la gestion. Mais vous pouvez glisser dans votre testament que vous ne souhaitez pas que les biens soient gérés par votre ex-belle fille, et/ou que vous souhaitez qu'ils soient gérés par quelqu'un en particulier (pourquoi pas la même personne que l'exécuteur testamentaire), cela peut guider son choix.
4 sept. 2012 à 10:33