A voir également:
- Dénonciation loueur meublé Saisonnier
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Denonciation caf mere isolee ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Energizor
Messages postés
25643
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
19 140
3 sept. 2012 à 19:20
3 sept. 2012 à 19:20
Bonjour,
N'importe quel citoyen qui s'estime victime de nuisances supposées ou réelles peut envoyer un courrier au maire de la commune, qui est garant de la tranquillité publique dans sa commune.
Ce citoyen n'a pas besoin pour cela du feu vert d'une assemblée générale de copropriétaires, de la permission de ses parents ou de l'autorisation du pape.
N'importe quel citoyen qui s'estime victime de nuisances supposées ou réelles peut envoyer un courrier au maire de la commune, qui est garant de la tranquillité publique dans sa commune.
Ce citoyen n'a pas besoin pour cela du feu vert d'une assemblée générale de copropriétaires, de la permission de ses parents ou de l'autorisation du pape.
3 sept. 2012 à 19:47
4 sept. 2012 à 03:25
Fmaji, oui c'est complètement interdit. 12 mois minimum sauf étudiants, 9 mois.