Allocation et enfants à charge pour impots
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FUXTAPOTRE
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4 sept. 2012 à 19:21
Fuxtapotre - 8 sept. 2012 à 01:46
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A voir également:
- Allocation et enfants à charge pour impots
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
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sarah2012
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4 sept. 2012 à 21:06
4 sept. 2012 à 21:06
Bonjour,
En garde alternée, vous ne pouvez bénéficier que d'une majoration de parts :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement
En garde alternée, vous ne pouvez bénéficier que d'une majoration de parts :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement
sophiag
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Modifié par sophiag le 5/09/2012 à 18:24
Modifié par sophiag le 5/09/2012 à 18:24
Bonsoir
Et non Sarah car ils sont en garde alternée à l'amiable, j'ai cru comprendre qu'il n'y a pas de jugement !!!???
Je rectifie mon message sans l'effacer , cette réponse étant valable pour la CAF , mais pas pour les impots , donc; Sarah, tu as raison
en cas de résidence alternée
Si un enfant vit en alternance au domicile de l'un et l'autre de ses parents divorcés ou séparés et que le juge n'a pas fixé de résidence habituelle, chacun des parents peut bénéficier d'une majoration de parts.
Cette majoration est égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive.
Par exemple, si votre enfant ouvre droit à une demi-part, en cas de résidence alternée chaque parent bénéficie d'un quart de part.
S'il ouvre droit à une part, chaque parent bénéficie d'une demi-part lors d'une résidence alternée.
La demi-part accordée pour invalidité de l'enfant est également divisée par deux, chaque parent bénéficiant d'un quart de part supplémentaire.
Les époux séparés de biens, les partenaires ayant rompu leur PACS, les concubins séparés, les époux en instance de séparation de corps ou divorce et de résidence séparée peuvent bénéficier de ce dispositif.
Ne peuvent toutefois pas en profiter les concubins vivant sous le même toit.
Chacun bénéficiant d'une majoration de parts, aucun des deux parents ne peut déduire de pension alimentaire
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Et non Sarah car ils sont en garde alternée à l'amiable, j'ai cru comprendre qu'il n'y a pas de jugement !!!???
Je rectifie mon message sans l'effacer , cette réponse étant valable pour la CAF , mais pas pour les impots , donc; Sarah, tu as raison
en cas de résidence alternée
Si un enfant vit en alternance au domicile de l'un et l'autre de ses parents divorcés ou séparés et que le juge n'a pas fixé de résidence habituelle, chacun des parents peut bénéficier d'une majoration de parts.
Cette majoration est égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive.
Par exemple, si votre enfant ouvre droit à une demi-part, en cas de résidence alternée chaque parent bénéficie d'un quart de part.
S'il ouvre droit à une part, chaque parent bénéficie d'une demi-part lors d'une résidence alternée.
La demi-part accordée pour invalidité de l'enfant est également divisée par deux, chaque parent bénéficiant d'un quart de part supplémentaire.
Les époux séparés de biens, les partenaires ayant rompu leur PACS, les concubins séparés, les époux en instance de séparation de corps ou divorce et de résidence séparée peuvent bénéficier de ce dispositif.
Ne peuvent toutefois pas en profiter les concubins vivant sous le même toit.
Chacun bénéficiant d'une majoration de parts, aucun des deux parents ne peut déduire de pension alimentaire
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
sarah2012
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5 sept. 2012 à 18:35
5 sept. 2012 à 18:35
bonjour sophia,
A moins d'avoir mal compris, mais malgré l'absence de jugement fixant la résidence alternée, la majoration reste possible :
- en cas de résidence alternée
Si un enfant vit en alternance au domicile de l'un et l'autre de ses parents divorcés ou séparés et que le juge n'a pas fixé de résidence habituelle, chacun des parents peut bénéficier d'une majoration de parts.
A moins d'avoir mal compris, mais malgré l'absence de jugement fixant la résidence alternée, la majoration reste possible :
- en cas de résidence alternée
Si un enfant vit en alternance au domicile de l'un et l'autre de ses parents divorcés ou séparés et que le juge n'a pas fixé de résidence habituelle, chacun des parents peut bénéficier d'une majoration de parts.
sophiag
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5 sept. 2012 à 18:40
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Parfaitement, tu avais raison, j'ai corrigée mon message pour le préciser, merci à toi
sarah2012
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5 sept. 2012 à 19:16
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je t'en prie sophia
La législation juridique et financière évolue en permanence...