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Donnation deune maison ayant des heritiers

faty17 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 11:54
 rio loco - 5 sept. 2012 à 14:15
Bonjour, jai mon ami qui a une maison et trois enfants et il veut me donner sa maison est ce possible et ses enfants nauront plus heritage

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
5 sept. 2012 à 12:26
est ce possible
Bien sûr, en payant des droits de donation au taux de 60 %,frais d'acte en +.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
5 sept. 2012 à 14:02
comment cela va-t'il se passer, après le décès du père, lorsque les enfants vont faire valoir leur réserve héréditaire ?
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Réponse 2 / 2
rio loco
5 sept. 2012 à 14:15
Bonjour. Il faudrait aussi préciser si c'est une donation en pleine propriété ou seulement en usufruit.
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