Associé minoritaire

k-rine - 6 sept. 2012 à 21:39
forma - 7 sept. 2012 à 10:18

Bonjour,

Voilà mon frère est associé minoritaire mais pas gérant, l'associé majoritaire est lui gérant. Ils ont décidés de fermer (dépot de bilan) la société car il n'arrive pas à s'entendre....
L'associé majoritaire menace mon frère en lui disant qu'il ne touchera aucune indemnité et ne récupérera pas ses parts.

Etant donné que mon frére est associé minoritaire non gérant n'est il pas considérer comme salarié et ne devrait il pas percevoir des indemnités de licenciement au meme titre que les autres salariés??

De même qu'en 3 ans il n'a pris que 5 semaines de vacances, doit il engager des poursuites afin de se faire indemnisés??

Merci à ceux qui pourront nous éclairer

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Réponse 1 / 1

forma
7 sept. 2012 à 08:42

bonjour

l'associé minoritaire exerçait une activité au sein de l'entreprise?
si pas d'activité salariée, il n'a pas droit aux indemnités de licenciement

k-rine Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012
7 sept. 2012 à 09:16

Oui, il exercé une activité à temps pleins

forma
7 sept. 2012 à 10:18

re
s'il exerce une activité au sein de l'entreprise et qu'il n'est pas co gérant, il a un statut de salarié avec fiches de paie et contrat de travail. il bénéficie donc des mêmes droits qu'un salarié classique

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