Modification des bénéficiaires d'une assuranc
jacques340
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 12 janv. 2013 à 11:31
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A voir également:
- Modification des bénéficiaires d'une assuranc
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
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1 réponse
istacloc
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Modifié par istacloc le 8/09/2012 à 09:05
Modifié par istacloc le 8/09/2012 à 09:05
Bonjour,
Dans tous les cas ce serait uniquement avec l'accord du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il existe.
Article L132-4-1 du code des assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038310472/2019-03-25/
Cdlt
Dans tous les cas ce serait uniquement avec l'accord du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il existe.
Article L132-4-1 du code des assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038310472/2019-03-25/
Cdlt
8 sept. 2012 à 12:33
je crois avoir compris pour la modification en 2006 .
la défunte avait reçu une prime d'assurance vie au décès de sa soeur . il a donc fallu la placé quelque part . donc , avec le juge des tutelles , je suis rassuré
12 janv. 2013 à 11:31