Permis de construire voisin
flavientoto
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 8 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2012
-
8 sept. 2012 à 13:05
Flavientoto - 17 nov. 2012 à 08:53
Flavientoto - 17 nov. 2012 à 08:53
A voir également:
- Forum permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Rouler sans permis belgique forum ✓ - Forum Automobile
- Je n'arrive pas a avoir mon permis - Forum Automobile
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
02Marie
Messages postés
1009
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2023
471
9 sept. 2012 à 22:11
9 sept. 2012 à 22:11
Bonsoir,
De quand date le permis ? Vous avez un délai de contestation de 2 mois à la date de la signature de ce dernier pour l'attaquer.
Aller le consulter au service instructeur qui l'a instruit, et s'il vous semble illégal n'hésitez pas à demander des renseignements.
Déposez un recours contre ce dernier en motivant avec tous vos griefs, mais s'il est légal, pas évident qu'il soit cassé par le tribunal, voilà.
Bonne continuation
De quand date le permis ? Vous avez un délai de contestation de 2 mois à la date de la signature de ce dernier pour l'attaquer.
Aller le consulter au service instructeur qui l'a instruit, et s'il vous semble illégal n'hésitez pas à demander des renseignements.
Déposez un recours contre ce dernier en motivant avec tous vos griefs, mais s'il est légal, pas évident qu'il soit cassé par le tribunal, voilà.
Bonne continuation
Yona82
Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 2 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2012
19 oct. 2012 à 16:05
19 oct. 2012 à 16:05
Alors Flavientoto, quelle démarche avez-vous finalement suivi ? Et qu'en est le résultat ?
Merci Yona 82
Nous avons consulté un avocat et déposé une opposition auprès de la mairie. Car notre avocat a trouvé plus de irrégularité. Nous attendons la réaction de mairie.
Nous avons consulté un avocat et déposé une opposition auprès de la mairie. Car notre avocat a trouvé plus de irrégularité. Nous attendons la réaction de mairie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
kingkika
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 00:23
16 nov. 2012 à 00:23
Pour info une construction non attenante à un batilent déjà existant : une distance de 4 metres doit etre respectée
Ad
Ad
BmV
Messages postés
90568
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 mai 2024
18 068
16 nov. 2012 à 13:12
16 nov. 2012 à 13:12
"une distance de 4 metres doit etre respectée " : c'est écrit où, ça ???
10 sept. 2012 à 09:20
Le permis est autorisé depuis le 29 août, je vais consulter avec notre voisin devant.
A suivre
19 oct. 2012 à 19:43